Reconstituer l'intention du législateur
Rectificatif au Journal officiel du 28 mai 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 8801, première colonne, article 1er, quatrième alinéa, au lieu de : « ... environnement hostile, ... », lire : « ... environnement intimidant, hostile, ... ».
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
Analyse en cours…
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Cet amendement vise à favoriser tant dans le secteur privé que dans le secteur public, la prise en compte de la diversité. A cet effet, il impose aux services publics et aux entreprises de cinquante s…
Détail et débat →Le secteur audiovisuel est un vecteur primordial d'information, d'éducation, de culture et de loisirs pour de nombreux foyers. Il ne doit donc pas négliger de présenter un reflet aussi fidèle que poss…
Détail et débat →Amendement de précision.
Détail et débat →Cet amendement propose de supprimer une notion obsolète sur le plan scientifique et juridique.
Détail et débat →Les auteurs de cet amendement entendent supprimer le mot «race » qui n'a pas de valeur scientifique et sur lequel les idéologies racistes fondent leur conviction.
Détail et débat →Cet article ayant pour objet de définir en droit français certaines notions issues du droit communautaire, il apparaît important de le rendre aussi fidèle que possible à l'esprit et au texte des direc…
Détail et débat →Cet amendement rédactionnel correspond à une approche sémantiquement préférable à celle de mot sexe, et correspond par ailleurs à une demande de nombreuses associations.
Détail et débat →La rédaction actuelle ne fait pas explicitement référence à la notion de harcèlement comme cela est le cas dans les législations antérieures et dans les différentes directives qui font l'objet de ce p…
Détail et débat →Les auteurs de ce sous amendement entendent apporter une précision importante précisant que la différence de traitement ne peut être considérée comme une discrimination que si la différence de traitem…
Détail et débat →Cette adjonction dans les critères de discrimination concerne les gens du voyage.Comme l'a spécifiée la HALDE dans sa délibération n° 2007-372 du 17 décembre 2007, les gens du voyage sont présentés pa…
Détail et débat →Le principe de non discrimination sur le fondement de la situation de famille doit conduire à la même protection en faveur des mères et des pères.
Détail et débat →Il n'y a pas lieu de considérer les medias et la publicité comme une exception en matière de d'accès et de fourniture de biens et services. A l'inverse, les stéréotypes culturels relatifs à l'image de…
Détail et débat →La formulation de cet alinéa conduit à permettre de revenir sur le principe de mixité scolaire, ce qui ne correspond en rien à l'objet de ce projet de loi.
Détail et débat →Cet amendement vise à maintenir des dispositions plus favorables à la protection du principe d'égalité de traitement conformément à l'article 8 de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre g…
Détail et débat →Amendement de coordination.
Détail et débat →La rédaction de cet alinéa a pour effet de créer une différence de traitement entre les discriminations selon les motifs qui les fondent. Il s'agit d'une transposition a minima de la directive 200/43/…
Détail et débat →Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à l'alinéa 11 du présent article qui prévoit l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonctions de leur sexe.Rien n…
Détail et débat →L'insertion de cet alinéa dans le présent projet de loi pourrait avoir pour effet d'induire une image négative des femmes dans les médias et la publicité, raison pour laquelle il paraît important de l…
Détail et débat →La rédaction actuelle de cet article tend à induire une hiérarchisation entre les discriminations dans la mesure où certaines d'entre elles ne s'appliquent pas à l'ensemble des domaines d'application,…
Détail et débat →Cet amendement vise à intégrer dans l'article 2 la référence explicite aux notions de handicap et d'état de santé.Ces deux éléments non mentionnés dans la version en vigueur le sont pourtant dans le C…
Détail et débat →Le dernier alinéa de cet article a pour objet d'instituer, en faveur du contenu des médias et de la publicité, une dérogation générale au principe de l'interdiction de toute discrimination directe ou …
Détail et débat →L'introduction de cette notion peut conduire à réduire la portée de la protection du témoin. De plus, en droit français, le code pénal prévoit la sanction du témoignage mensonger.
Détail et débat →Cet amendement a pour objet de lever tout malentendu sur les incidences de la réduction de trente à cinq ans du délai de droit commun de la prescription extinctive en matière de lutte contre les discr…
Détail et débat →Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent maintenir la durée de la prescription à 30 ans en matière de discriminations.
Détail et débat →L'objet de cet amendement est de permettre aux étudiants étrangers extra‑communautaires qui ont obtenu leur diplôme d'architecte en France de s'inscrire sans autre procédure dérogatoire à l'Ordre des …
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Le nouveau code du travail étant entré en vigueur depuis quelques jours, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions modifiant l'ancien code du travail qui n'est plus en application.
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Le 1° et le 2° de cet amendement sont d'ordre rédactionnel et de coordination. Le 3° répond aux préconisations de l'article 9 de la directive 2000/78/CE qui dispose : « Les États membres veillent à ce…
Détail et débat →L'article 2 alinéas 3 et 4 de la directive 200/78/CE dispose : « Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination au sens du paragraphe I lorsque qu'un comportement indésirable lié à l'u…
Détail et débat →Cet amendement tend à répondre aux recommandations de la Halde et de l'OIT en matière de négociation entre les partenaires sociaux pour réduire le nombre de discriminations set de contentieux y afféra…
Détail et débat →Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise.
Détail et débat →La directive européenne 2000/78 CE impose que les associations, dans le respect de certaines conditions puissent engager toute procédure judiciaire et/ou administrative prévue pour faire respecter les…
Détail et débat →Les auteurs de cet amendement entendent codifier les mesures présentent dans ce projet de loi, afin de faciliter les démarches des victimes.
Détail et débat →Les auteurs de cet amendement entendent codifier les mesures présentent dans ce projet de loi, afin de faciliter les démarches des victimes.
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →L'objet de cet amendement est d'étendre les dérogations au principe de non-discrimination entre les sexes, dans certaines catégories de contrats d'assurance, dont bénéficient actuellement les assuranc…
Détail et débat →Les auteurs de cet amendement entendent créer en faveur de la HALDE, comme cela existe pour la CNIL, un délit d'entrave à son action, afin de lui permettre de mener à bien les missions qui lui sont co…
Détail et débat →Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Les auteurs de cet amendement considèrent que l'éducation nationale est un acteur primordial de la lute contre les discriminations.
Détail et débat →