Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif)

Adopté Mme Bariza Khiari (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 08/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le dernier alinéa de cet article.

Objet

Il n'y a pas lieu de considérer les medias et la publicité comme une exception en matière de d'accès et de fourniture de biens et services. A l'inverse, les stéréotypes culturels relatifs à l'image de la femme largement véhiculés par les medias et la publicité constituent un frein important à l'évolution des femmes, notamment en matière professionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).