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Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif)

Rejeté Mme Bariza Khiari (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 08/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le 1° et le troisième alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :

ou une race

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).