Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article 15 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il présente chaque année au Parlement un rapport relatif à l'évolution de la diversité parmi les personnels employés par les sociétés, et au développement de programmes présentant les thèmes de la diversité et de la multiplicité des cultures. »
Objet
Le secteur audiovisuel est un vecteur primordial d'information, d'éducation, de culture et de loisirs pour de nombreux foyers. Il ne doit donc pas négliger de présenter un reflet aussi fidèle que possible de la société française.
Il doit également participer à l'indispensable lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Dans cette perspective, il est important que le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille au développement de la diversité, tant en termes d'effectifs au sein des sociétés que de contenu des programmes reflétant la pluralité des cultures, et qu'il informe la représentation nationale de ses observations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).