Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le nouveau code du travail étant entré en vigueur depuis quelques jours, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions modifiant l'ancien code du travail qui n'est plus en application.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).