Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1)

Dossier législatif Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. (pjl04-287 ↗)
7 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 5

Sénat (séance publique) texte n° 287 · 7 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article unique Yannick Texier — 29/06/2005 Retiré
4 ↗ Article unique Yannick Texier — 29/06/2005 Retiré
5 ↗ Article unique Yannick Texier — 29/06/2005 Tombé
1 rect. ↗ Article unique M. Alain Gournac — 30/06/2005 Tombé
2 rect. ↗ Article unique M. Alain Gournac — 30/06/2005 Retiré
7 ↗ Article unique M. Claude Domeizel , apparentés et rattachés 07/07/2005 Rejeté
6 ↗ — M. Michel Billout — 07/07/2005 Rejeté