Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (pjl04-129 ↗)
8 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 8 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 129 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 21/12/2004 Rejeté
3 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 21/12/2004 Rejeté
5 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 21/12/2004 Rejeté
6 ↗ Article 2 Mme Marie-France Beaufils — 21/12/2004 Rejeté
7 ↗ Article 3 Mme Marie-France Beaufils — 21/12/2004 Rejeté
4 rect. ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 22/12/2004 Rejeté
1 rect. ↗ — M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 20/12/2004 Rejeté
8 ↗ — Mme Marie-France Beaufils — 21/12/2004 Rejeté