Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle‑ci de filiales (n° 129, 2004‑2005).
Objet
Les auteurs de la motion estiment que le contenu du projet de loi comporte de graves dangers pour l'avenir de la société DCN.
Un tel projet introduit un changement fondamental dans la structure du capital de l'entreprise pouvant conduire à une privatisation.
Par ailleurs, en l'absence d'un véritable projet industriel à long terme, cette ouverture de capital ouvre la porte à un démembrement de l'entreprise, ce qui mettrait aussi en danger les droits sociaux des personnels et qui, in fine, pourrait porter préjudice à la situation des personnels au sein de DCN.
Souhaitant préserver l'entreprise DCN, en développant ses compétences et en défendant ses emplois, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce projet de loi.
Un tel projet introduit un changement fondamental dans la structure du capital de l'entreprise pouvant conduire à une privatisation.
Par ailleurs, en l'absence d'un véritable projet industriel à long terme, cette ouverture de capital ouvre la porte à un démembrement de l'entreprise, ce qui mettrait aussi en danger les droits sociaux des personnels et qui, in fine, pourrait porter préjudice à la situation des personnels au sein de DCN.
Souhaitant préserver l'entreprise DCN, en développant ses compétences et en défendant ses emplois, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).