Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article concernant l'intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise tend à masquer la réalité du projet gouvernemental qui brade l'outil de défense nationale aux intérêts privés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).