Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'ouverture aux capitaux privés de l'entreprise nationale DCN proposée par cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).