Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (1)

Dossier législatif Sénat : portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " (ppl06-140 ↗)
10 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 6 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 147 · 10 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Intitulé de la proposition de loi Le Gouvernement — 16/01/2007 Adopté
1 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 16/01/2007 Adopté
4 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 18/01/2007 Rejeté
5 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 18/01/2007 Retiré
6 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 18/01/2007 Rejeté
7 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 18/01/2007 Rejeté
8 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 18/01/2007 Rejeté
9 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 18/01/2007 Rejeté
10 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 18/01/2007 Rejeté
2 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 16/01/2007 Adopté