Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

Dossier législatif Sénat : relative à la lutte contre les discriminations. (ppl00-026 ↗)
8 amendements Adoptés : 8 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 18 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 16/10/2001 Adopté
2 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 16/10/2001 Adopté
4 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 16/10/2001 Adopté
3 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 16/10/2001 Adopté
5 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 16/10/2001 Adopté
6 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 16/10/2001 Adopté
7 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 16/10/2001 Adopté
8 ↗ Intitulé de la proposition de loi Commission des affaires sociales — 16/10/2001 Adopté