Amendement n° 8 Sénat
LOI n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
Dispositif
Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
à l'embauche et dans l'emploi
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).