Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la protection des inventions biotechnologiques (pjl01-055 ↗)
21 amendements Adoptés : 21 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 55 · 21 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
3 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
4 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
8 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
9 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
10 ↗ Art. L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
21 ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
6 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
12 ↗ Art. L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
18 ↗ Art. L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
13 ↗ Art. L. 613-5-2 du code de la propriété intellectuelle Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
2 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
7 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
11 ↗ Art. L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
16 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
19 ↗ Art. L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
20 ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
5 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
14 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
15 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté
17 ↗ Art. L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle Commission des affaires économiques et du Plan — 19/10/2004 Adopté