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Amendements — LOI n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (1)

Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (pjl04-267 ↗)
23 amendements Adoptés : 8 Rejetés : 10 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 5

Sénat (séance publique) texte n° 267 · 18 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 23/04/2005 Rejeté
2 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 23/04/2005 Rejeté
3 ↗ Article 5 Mme Marie-France Beaufils — 23/04/2005 Rejeté
4 ↗ Art. L. 621-17-3 du code monétaire et financier Commission des finances — 27/04/2005 Adopté
8 ↗ Article 5 Commission des finances — 27/04/2005 Adopté
17 ↗ Art. L. 621-17-4 du code monétaire et financier Commission des finances — 02/05/2005 Adopté
10 ↗ Article 1er Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 29/04/2005 Rejeté
11 ↗ Art. L. 621-17-1 du code monétaire et financier Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 29/04/2005 Retiré
12 ↗ Art. L. 621-17-6 du code monétaire et financier Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 29/04/2005 Retiré
13 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 29/04/2005 Tombé
14 ↗ Article 4 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 29/04/2005 Retiré
15 ↗ Article 5 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 29/04/2005 Rejeté
16 ↗ Art. L. 621-17-1 du code monétaire et financier Commission des finances — 02/05/2005 Adopté
18 ↗ Article 6 Commission des finances — 02/05/2005 Retiré
5 rect. ↗ Art. L. 621-17-5 du code monétaire et financier Commission des finances — 02/05/2005 Adopté
7 rect. ↗ Article 4 Commission des finances — 02/05/2005 Adopté
9 rect. ↗ Article 6 Commission des finances — 02/05/2005 Adopté
6 rect. ↗ Article 3 Commission des finances — 02/05/2005 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 432 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 08/07/2005 Rejeté
2 ↗ Art. L. 621-17-2 du code monétaire et financier Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 08/07/2005 Rejeté
3 ↗ Art. L. 621-17-7 du code monétaire et financier Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 08/07/2005 Rejeté
4 ↗ Article 4 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 08/07/2005 Rejeté
5 ↗ Article 5 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 08/07/2005 Rejeté