Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la protection de l'environnement en Antarctique (pjl01-279 ↗)
10 amendements Adoptés : 6 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (séance publique) texte n° 279 · 10 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Art. L. 711-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 12/03/2003 Retiré
2 ↗ Art. L. 711-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 12/03/2003 Adopté
3 ↗ Art. L. 711-12 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 12/03/2003 Adopté
4 ↗ Art. L. 711-14 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 12/03/2003 Adopté
5 ↗ Art. L. 711-14 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 12/03/2003 Adopté
7 ↗ Art. L. 711-13 du code de l'environnement Christian Demuynck — 17/03/2003 Retiré
8 ↗ Art. L. 711-14 du code de l'environnement Christian Demuynck — 17/03/2003 Retiré
6 ↗ Art. L. 711-2 du code de l'environnement Groupe socialiste , apparenté et rattachée 17/03/2003 Retiré
9 ↗ Art. L. 711-13 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/03/2003 Adopté
10 rect. ↗ Art. L. 711-2 du code de l'environnement Le Gouvernement — 18/03/2003 Adopté