Amendement n° 10 rect. Sénat
LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1)
Dispositif
Après les mots :
en tant que
rédiger ainsi la fin du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 711-2 du code de l'environnement :
réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique
Objet
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).