Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 711-14 du code de l'environnement :
« 2° Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).