Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 31 octobre 1941 REORGANISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
- Loi du 31 octobre 1941 MODIFIANT LE REGIME DES LICENCES DES DEBITS DE BOISSONS
- Loi du 31 octobre 1941 PORTANT SUPPRESSION DES INDEMNITES SPECIALES TEMPORAIRES ET ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT DE TRAITEMENT ET DE SOLDE AUX FONCTIONNAIRES AGENTS ET OUVRIERS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
- Loi du 31 octobre 1941 CAISSES D'EPARGNE. REGIME AUTONOME RENDU OBLIGATOIRE
- Loi du 31 octobre 1941 RELATIVE AUX DELEGATIONS SPECIALES DES SYNDICATS DE COMMUNES
- Loi du 31 octobre 1941 APPROBATION DE LA CONVENTION DU 28 OCTOBRE 1941 PASSEE ENTRE L'ETAT ET LE GROUPEMENT D'ACHAT DES CARBURANTS, COMBUSTIBLES LIQUIDES, LUBRIFIANTS ET DERIVES - DATE D'APPLICATION DE LA LOI : 1 NOVEMBRE 1941
- Loi du 31 octobre 1941 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 29-07-1941 AUX AVOCATS JUSTIFIANT, PAR UN MOTIF CERTAIN ET LEGITIME, L'IMPOSSIBILITE DE REGAGNER LEUR BARREAU D'ORIGINE
- Loi du 31 octobre 1941 RELATIVE A LA REGLEMENTATION GENERALE DES JARDINS OUVRIERS
- Loi du 31 octobre 1941 REPRESSION DE L'ACTIVITE COMMUNISTE OU ANARCHISTE DANS LES COLONIES
- Loi du 30 octobre 1941 AUTORISANT L'OCTROI DE DELAIS SUPPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES AVANCES ET PRETS CONSENTIS EN APPLICATION DU DECRET-LOI DU DU 08-07-1940, ET DES LOIS DES 20-07 ET 21-12-1940 EN VUE DE LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
- Loi du 29 octobre 1941 RELATIVE A LA COUR DES COMPTES STATUANT TOUTES CHAMBRES REUNIES
- Loi du 28 octobre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 23-01-1941
- Loi du 28 octobre 1941 MODIFIANT LA PROCEDURE RELATIVE A LA FIXATION DES TARIFS A APPLIQUER POUR LES TRANSPORTS ASSURES AU MOYEN DES VEHICULES AUTOMOBILES SERVANT A L'EXECUTION DU SERVICE POSTAL
- Loi du 28 octobre 1941 A L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 24 OCTOBRE 1940 (CONCERNANT L'ORGANISATION ET L'ADMINISTRATION DES CAMPS SPECIAUX)
- Loi du 28 octobre 1941 INTERDICTION DE RECEPTION ET D'AUDITION DE CERTAINES EMISSIONS RADIOPHONIQUES DANS TOUT LIEU PUBLIC OU PRIVE. SANCTIONS
- Loi du 27 octobre 1941 VALIDEE : ORDONNANCE DU 15-12-1944
- Loi du 27 octobre 1941 OPERATIONS COMMERCIALES AVEC LA THAILANDE
- Loi du 25 octobre 1941 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Loi du 25 octobre 1941 VENTE AU DETAIL DE CHAUSSURES, VETEMENTS ET ARTICLES TEXTILES
- Loi du 25 octobre 1941 INTERDISANT AUX ANCIENS DIGNITAIRES DES SOCIETES SECRETES L'ACCES ET L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS PUBLIQUES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES
- Loi du 25 octobre 1941 PROROGATION DE LA DATE DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 18 JUILLET 1941 NO 3014 JUSQU'AU 1 NOVEMBRE 1941
- Loi du 25 octobre 1941 MODIFIANT LES ART. 228 ET 248 DU CODE PENAL ET PORTANT OBLIGATION DE DENONCER LES CRIMES OU PROJETS DE CRIMES ATTENTATOIRES AUX PERSONNES ET DE SECOURIR LES PERSONNES EN DANGER
- Loi du 25 octobre 1941 PERIODE DE 1940 A 1942
- Loi du 25 octobre 1941 RELATIVE AUX METAUX NON FERREUX
- Loi du 25 octobre 1941 ABROGATION DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939