Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 10 juin 1944 DISSOLUTION DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. ABROGATION DE LA LOI DU 18-01-41, DE LA LOI DU 10-07-43. RECLASSEMENT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
- Loi du 10 juin 1944 APPLICATION AU PERSONNEL DE LA GARDE DES COMMUNICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1924 PORTANT REFORME DU REGIME DES PENSIONS CIVILES ET DES PENSIONS MILITAIRES
- Loi du 8 juin 1944 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi du 8 juin 1944 COMPLETE LA LOI DU 7 AVRIL 1936 PORTANT PROTECTION DE L'ARTISANAT DE LA CHAUSSURE
- Loi du 8 juin 1944 RECRUTEMENT DE COMMISSAIRES TECHNIQUES DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES PRIX
- Loi du 8 juin 1944 INSTITUANT UN FONDS DE GARANTIE DES RISQUES DE GUERRE SUR LES STOCKS DE CEREALES ET DE FARINES, QUE CES STOCKS SOIENT EN MAGASINS OU EN COURS DE TRANSPORT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
- Loi du 5 juin 1944 SOCIETE NATIONALE DES PETROLES DU LANGUEDOC-MEDITERRANEE
- Loi du 5 juin 1944 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER
- Loi du 2 juin 1944 MODIFIANT LA LOI DU 8 décembre 1941 RELATIVE AU REGIME ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE MARSEILLE, ANNULEE PAR LA LOI 46245 DU 20-02-1946
- Loi du 2 juin 1944 AGENTS TRIBUTAIRES DE LA LOI DU 14-04-1924 TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE,AU REGARD DES DROITS A PENSION
- Loi du 2 juin 1944 EQUIPEMENT SPORTIF DU PAYS
- Loi du 2 juin 1944 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 586 DU 27 OCTOBRE 1943 RELATIVE A LA MOBILISATION DES METAUX NON FERREUX PAR LES ADMINISTRATIONS, COLLECTIVITES ET ORGANISMES PROFESSIONNELS
- Loi n° 240 du 2 juin 1944 modifiant la loi du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Loi du 2 juin 1944 SUR LE DEGAGEMENT DES PERSONNELS NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE
- Loi du 2 juin 1944 FIXATION DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR LES HIPPODROMES, AU PARI MUTUEL HORS DES HIPPODROMES ET AU PARI MUTUEL SUR LES CYNODROMES. VALIDEE : ORDONNANCE DU 15-12-1944
- Loi du 2 juin 1944 COMPLETE L'ART. 1ER DE LA LOI 85 DU 12 JANVIER 1942
- Loi du 2 juin 1944 VINS A APPELLATION D'ORIGINE : REGISTRE D'ENTREES ET DE SORTIES
- Loi du 2 juin 1944 RELATIVE AUX TRAVAILLEURS AYANT RECU UNE AFFECTATION EN FRANCE EN EXECUTION DES LOIS DU 04-09-1942 ET DU 16-02-1943
- Loi du 31 mai 1944 CREANT AU SECRETARIAT D'ETAT AUX COMMUNICATIONS UN COMMISSARIAT AUX TRANSPORTS D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION PARISIENNE
- Loi du 31 mai 1944 EXERCICE 1944 : REPORT DE CREDITS DE L'EXERCICE 1943
- Loi du 30 mai 1944 NOMINATION DU PRESIDENT : AGREMENT DU GOUVERNEMENT
- Loi du 30 mai 1944 APPLICATION DU REGIME DE PRIORITE DES TRANSPORTS PAR FER DE MARCHANDISES
- Loi du 25 mai 1944 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 05-03-1942
- Loi du 25 mai 1944 COUVERTURE PAR L'ETAT DES REASSURANCES DES RISQUES DE GUERRE EN COURS DE TRANSPORT
- Loi du 25 mai 1944 RELATIVE AU DEGAGEMENT DE CADRE DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE