Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 2 juin 1944 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 586 DU 27 OCTOBRE 1943 RELATIVE A LA MOBILISATION DES METAUX NON FERREUX PAR LES ADMINISTRATIONS, COLLECTIVITES ET ORGANISMES PROFESSIONNELS

JORF du 9 juin 1944

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.