Loi du 2 juin 1944 FIXATION DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR LES HIPPODROMES, AU PARI MUTUEL HORS DES HIPPODROMES ET AU PARI MUTUEL SUR LES CYNODROMES. VALIDEE : ORDONNANCE DU 15-12-1944
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.