Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°48-2008 du 31 décembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1995 du 31 décembre 1948 EXERCICE 1949 : MOIS DE JANVIER ET février
- Loi n°48-1991 du 31 décembre 1948 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DE LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS POUR LE 1ER TRIMESTRE 1949
- Loi n°48-1981 du 31 décembre 1948 DECLASSEMENT PARTIEL DE LA PLACE D'ORLEANSVILLE
- Loi n°48-1980 du 31 décembre 1948 RELATIVE AU DECLASSEMENT PARTIEL DE LA PLACE DE L'ECLUSE, COMMUNE DE LEAZ (AIN)
- Loi n° 48-2009 du 31 décembre 1948 relative à la prorogation de certains baux de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal
- Loi n°48-1979 du 31 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI DU 22-07-1867 : IMPOSSIBILITE DE PRONONCER LA CONTRAINTE PAR CORPS CONTRE LES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS
- Loi n°48-2007 du 31 décembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1994 du 31 décembre 1948 FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC
- Loi n°48-1993 du 31 décembre 1948 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 ET VALIDATION DE LA LOI DU 30 NOVEMBRE 1941
- Loi n°48-1978 du 31 décembre 1948 MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES - PROROGE L'ORDONNANCE 452394 DU 11-10-1945
- Loi n°48-1977 du 31 décembre 1948 MAINTIEN DANS LES LIEUX JUSQU'AU 1 JUILLET 1949 DES LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE FRANCAISE, ET PRIX DES LOYERS APPLICABLES JUSQU'A CETTE DATE
- Loi n°48-1976 du 31 décembre 1948 PROROGATION, JUSQU'AU 31 décembre 1949, DU DELAI PREVU A L'ART. 16 DU D. DU 12 NOVEMBRE 1938. (COORDINATION DES TRANSPORTS ET STATUT DES BATELIERS)
- Loi n°48-1961 du 30 décembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDIT
- Loi n°48-1921 du 21 décembre 1948 EXERCICE 1949 : SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE VOTE
- Loi n°48-1915 du 20 décembre 1948 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION NO 44 DE GENEVE DU 23-06-1934 : INDEMNITES OU ALLOCATIONS AUX CHOMEURS INVOLONTAIRES
- Loi n°48-1916 du 20 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
- Loi n°48-1876 du 9 décembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1862 du 9 décembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS SPECIAUX D'EXERCICES CLOS ET D'EXERCICES PERIMES
- Loi n°48-1853 du 8 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 154 : TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE
- Loi n°48-1852 du 8 décembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES
- Loi n°48-1787 du 25 novembre 1948 FINANCIERES D'APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-AMERICAIN DE COOPERATION ECONOMIQUE DU 28 JUIN 1948
- Loi n°48-1553 du 4 octobre 1948 Portant création d'un contingent spécial et annuel de croix du Mérite maritime à l'occation des voyages officiels du Président de la Répubilque
- Loi n°48-1552 du 4 octobre 1948 PORTE CREATION D'UN CONTINGENT SPECIAL ET ANNUEL DE CROIX DU MERITE MARITIME A L'OCCASION DE VOYAGES OFFICIELS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Loi n° 48-1553 du 4 octobre 1948 portant création d'un contingent exceptionnel de croix du Mérite maritime à l’ occasion de la dissolution de la direction des transports maritimes