Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°48-1916 du 20 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

JORF du 21 décembre 1948

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