Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°48-1540 du 1 octobre 1948 SUBVENTIONS DE CERTAINS TRAVAUX D'EQUIPEMENT DES PORTS MARITIMES ET DE NAVIGATION INTERIEURE
- Loi n°48-1538 du 1 octobre 1948 ABROGATION DU D. DU 30-03-1935, DIT "DECRET REGNIER" : REPRESSION DES MANIFESTATIONS CONTRE LA SOUVERAINETE FRANCAISE EN ALGERIE
- Loi n°48-1548 du 1 octobre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
- Loi n°48-1543 du 1 octobre 1948 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
- Loi n°48-1541 du 1 octobre 1948 TENDANT A ACCORDER AUX SOCIETES COOPERATIVES DE COMMERCANTS UN DELAI POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES PREVUES PAR LA LOI DU 10-09-1947
- Loi n°48-1539 du 1 octobre 1948 RELATIVE AUX CONTRATS PASSES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES : APPLICATION DE LA LOI DU 30 JUILLET 1947 (PROROGATION ET MODIFICATION DES DELAIS RELATIFS A LA REVISION ET A LA RESILIATION)
- Loi n°48-1529 du 29 septembre 1948 SUBVENTION DE 90 MILLIONS (BUDGET 1948 DU MINISTERE DU TRAVAIL)
- Loi n°48-1519 du 29 septembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1518 du 29 septembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1525 du 29 septembre 1948 CREATION
- Loi n°48-1521 du 29 septembre 1948 EXERCICE 1947 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1517 du 29 septembre 1948 ACCELERATION DE LA LIQUIDATION DU FONDS COMMUN
- Loi n°48-1532 du 29 septembre 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 (AL.1) DE LA LOI 471746 DU 6 SEPTEMBRE 1947 (CONTRIBUTION PATRONALE)
- Loi n°48-1523 du 29 septembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1528 du 29 septembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDIT
- Loi n°48-1527 du 29 septembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1526 du 29 septembre 1948 RELATIVE AUX FRAIS DE MISSION ET INDEMNITES DE FONCTIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 18-10-1945 ET LA LOI DU 09-04-1947 DU MEME OBJET
- Loi n°48-1520 du 29 septembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°48-1503 du 28 septembre 1948 ORGANISATION DE LA LIQUIDATION DES BIENS, DROITS ET INTERETS ITALIENS EN TUNISIE
- Loi n°48-1501 du 28 septembre 1948 RELATIVE AU TRANSFERT AU PANTHEON DES CENDRES DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE ET A L'INHUMATION AU PANTHEON DES CENDRES DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE ET DE VICTOR SCHOELCHER
- Loi n°48-1502 du 28 septembre 1948 RELATIVE AU TRANSFERT AU PANTHEON DES CENDRES DU PROFESSEUR JEAN PERRIN ET DU PROFESSEUR PAUL LANGEVIN
- Loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police
- Loi n° 48-1495 du 27 septembre 1948 autorisant le Président de la République à ratifier plusieurs conventions adoptées par la conférence internationale du travail (sessions maritimes) en 1936 à Genève et en 1946 à Seattle
- Loi n°48-1496 du 27 septembre 1948 SURSIS A L'EXPULSION DES CLIENTS
- Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 EXERCICE 1948 : VOIES & MOYENS