Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°48-1853 du 8 décembre 1948 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 154 : TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE

JORF du 9 décembre 1948

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