Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°52-333 du 25 mars 1952 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DU 12 MAI 1949 SUR L'EXPLOITATION DE NAVIRES METEOROLOGIQUES DANS L'ATLANTIQUE NORD
- Loi n° 52-336 du 25 mars 1952 modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Loi n°52-334 du 25 mars 1952 PAR UN ART. 25 BIS DE LA LOI DU 12-07-1905 : AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX ET DES SUPPLEANTS RETRIBUES DES JUGES DE PAIX
- Loi n°52-332 du 24 mars 1952 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
- Loi n°52-327 du 22 mars 1952 ASSORTISSANT DE DISPOSITIONS PENALES LES DISPOSITIONS DE LA DECISION 50056 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE SUR L'INTERDICTION DE LA PECHE AU RING NET DANS LES EAUX TERRITORIALES ALGERIENNES
- Loi n°52-325 du 22 mars 1952 RELATIVE A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'ARTISANAT
- Loi n°52-326 du 22 mars 1952 MODIFICATION DE L'ARTICLE 74 DU DECRET 730 DU 22 MARS 1942 VALIDE (INTERDICTIONS FAITES AUX VOYAGEURS.)
- Loi n°52-306 du 14 mars 1952 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi n°52-302 du 12 mars 1952 CREATION A TOUGGOURT D'UNE JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE
- Loi n°52-300 du 12 mars 1952 REPRIMANT LA CONTREFACON DES CREATIONS DES INDUSTRIES SAISONNIERES DE L'HABILLEMENT ET DE LA PARURE
- Loi n°52-304 du 12 mars 1952 MODIFIANT L'ART. 93 AL. 1 DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ("LE FONCTIONNAIRE ATTEINT DE TUBERCULOSE, DE MALADIE MENTALE, D'AFFECTION CANCEREUSE OU DE POLIOMYELITE EST, DE DROIT, MIS EN CONGE DE LONGUE DUREE")
- Loi n°52-301 du 12 mars 1952 DECLASSEMENT DES HOPITAUX MILITAIRES DE MARNIA, SAIDA ET TIZI-OUZOU
- Loi n° 52-206 du 29 février 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les mois de mars et d’avril 1952
- Loi n°52-207 du 29 février 1952 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi n°52-297 du 28 février 1952 MARINS DU COMMERCE
- Loi n°52-225 du 27 février 1952 OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951 POUR L'ASSISTANCE ECONOMIQUE A LA YOUGOSLAVIE D'UN MONTANT DE 5500 MILLIONS FRANCS
- Loi n°52-223 du 27 février 1952 RELATIVE A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LE SERVICE DES POSTES,TELEGRAPHES ET TELEPHONES
- Loi n°52-226 du 27 février 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE
- Loi n°52-151 du 13 février 1952 APPLICATION DE L'ART. 248 DU CODE PENAL RELATIF A LA REMISE DE SOMME D'ARGENT AUX DETENUS : OUTRE-MER, CAMEROUN ET TOGO
- LOI n° 52-138 du 8 février 1952 autorisant le Président de la République à donner son accord à l'envoi à la Grèce et à la Turquie d'une invitation à accéder au traité de l'Atlantique-Nord (1)
- LOI n° 52-139 du 8 février 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel au traité de l'Atlantique-Nord sur l’accession de la Grèce et de la Turquie (1)
- Loi n°52-131 du 6 février 1952 EXERCICE 1951 : OUVERTURE DE CREDITS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : JEUX OLYMPIQUES
- Loi n°52-129 du 6 février 1952 RELATIVE A LA DUREE DE CONSERVATION PAR LES GREFFIERS DES DOSSIERS PREVUS A L'ART. 79 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
- Loi n°52-134 du 6 février 1952 DOTATION DE 1 MILLIARD 600 MILLIONS DE FRS
- Loi n°52-132 du 6 février 1952 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE