Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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LOI n° 52-138 du 8 février 1952 autorisant le Président de la République à donner son accord à l'envoi à la Grèce et à la Turquie d'une invitation à accéder au traité de l'Atlantique-Nord (1)

JORF du 9 février 1952

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