Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°53-1325 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET POPULATION POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n° 53-1320 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1954 (1)
- Loi n°53-1315 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (II : SERVICES FINANCIERS) POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1310 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES POUR L'EXERCICE 1954 AUX DEPENSES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (II : SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES)
- Loi n°53-1316 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (III : AFFAIRES ECONOMIQUES) POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (I : CHARGES COMMUNES) POUR L'EXERCICE 1954
- LOI n° 53·1290 du 31 décembre 1953 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale du travail n° 97 concernant les travailleurs migrants (1).
- Loi n°53-1347 du 31 décembre 1953 HOMOLOGUANT ET MODIFIANT LA DECISION NO 52 A 32 VOTEE PAR L'ASSEMBLEE ALGERIENNE AU COURS DE SA SESSION EXTRAORDINAIRE DE JUIN-JUILLET 1952 INSTITUANT UN SYSTEME D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU PROFIT DES MARINS PECHEURS
- Loi n°53-1334 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1333 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1351 du 31 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'AFFILIATION), RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES
- Loi n°53-1331 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DES BUDGETS ANNEXES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE L'ORDRE DE LA LIBERATION
- Loi n°53-1330 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1326 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1321 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1317 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (IV : COMMISSARIAT GENERAL A LA PRODUCTIVITE) POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1313 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1311 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR L'EXERCICE 1954 (III : SERVICES FRANCAIS EN SARRE)
- Loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953 de finances pour l'exercice 1954
- Loi n°53-1348 du 31 décembre 1953 MAJORATION DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES POUR LE MOIS DE décembre 1953
- Loi n°53-1338 du 31 décembre 1953 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS DITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX MOIS DE JANVIER ET février 1954, AU TITRE DES DEPENSES DES SERVICES CIVILS IMPUTABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
- Loi n°53-1328 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1264 du 22 décembre 1953 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE NO 99 DU 29-06-1951 : FIXATION DES SALAIRES MINIMA DANS L'AGRICULTURE
- Loi n°53-1265 du 22 décembre 1953 DE L'ACCORD DE COMMERCE DE MEXICO ENTRE LA FRANCE ET LE MEXIQUE DU 29 NOVEMBRE 1951, PUBLIE PAR D. 53518 DU 23 MAI 1953