Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°53-1333 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES POUR L'EXERCICE 1954
JORF du 5 janvier 1954
Article
Article
Article