Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°53-1328 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) POUR L'EXERCICE 1954

JORF du 5 janvier 1954

Article