Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°54-440 du 15 avril 1954 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
- Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1)
- Loi n°54-419 du 15 avril 1954 PORTANT REORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE AU CAMEROUN
- Loi n°54-417 du 15 avril 1954 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
- Loi n°54-441 du 15 avril 1954 MODIFIANT LA LOI DU 27-03-1883 ET ETENDANT A LA TUNISIE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 452565 DU 30-10-1945
- Loi n°54-418 du 15 avril 1954 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM), AU TOGO ET AU CAMEROUN DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE
- Loi n°54-420 du 15 avril 1954 REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS ET AUX PERSONNES A LA SUITE DES TROUBLES SURVENUS A MADAGASCAR
- Loi n°54-414 du 14 avril 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU TITRE DU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE POUR LA COMMEMORATION DU 40E ANNIVERSAIRE DE LA BATAILLE DE LA MARNE & DU 10E ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE
- Loi n°54-416 du 14 avril 1954 PERMETTANT DE SOUMETTRE A UN PRELEVEMENT DE SANG LES HOMMES APPARTENANT AUX CLASSES 1944 ET 1945, QUI N'ONT PAS ACCOMPLI DE SERVICE MILITAIRE
- Loi n° 54-415 du 14 avril 1954 consacrant le dernier dimanche d’avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du IIIe Reich au cours de la guerre 1939-1945
- Loi n°54-412 du 13 avril 1954 CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN CREDIT COMPLEMENTAIRE APPLICABLE AUX DEPENSES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (DEPENSES DE CONGRES)
- Loi n°54-411 du 13 avril 1954 RELATIVE A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS COMMIS CONTRE LES ENFANTS
- Loi n°54-404 du 10 avril 1954 PORTANT REFORME FISCALE
- Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n° 54-395 du 9 avril 1954 modifiant l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
- Loi n°54-394 du 8 avril 1954 ATION DU REGIME DES DOUANES : RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19 JUILLET 1949 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 17 février 1921
- Loi n°54-393 du 8 avril 1954 EXONERATION DES DROITS DE DOUANES : MARCHANDISES IMPORTEES POUR LE COMPTE ET AUX FRAIS DE L'ETAT, DU TERRITOIRE, DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES
- Loi n° 54-390 du 8 avril 1954 constatant la nullité expresse de l’acte dit loi n° 2525 du 26 juin 1941 réglementant l'exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau et de l’acte dit loi n° 2691 du 26 juin 1941 instituant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat
- Loi n°54-392 du 8 avril 1954 MODIFICATION DU CODE DES DOUANES : RATIFICATION DU DECRET DU 05-11-1951
- Loi n°54-389 du 8 avril 1954 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
- Loi n°54-391 du 8 avril 1954 RATIFIANT LE DECRET DU 27 JUIN 1951 REJETANT UNE DELIBERATION PRISE LE 17 OCTOBRE 1950 PAR LE GRAND CONSEIL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE MODIFIANT LA QUOTITE DES DROITS DE DOUANES SUR LES ESSENCES DE PETROLE
- Loi n°54-386 du 5 avril 1954 ATION DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
- Loi n°54-385 du 5 avril 1954 DEMANDE DE SUSPENSION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS DE DROITS DE DOUANES (20 OCTOBRE 1949)
- Loi n°54-384 du 5 avril 1954 DEMANDE DE SUSPENSION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS DE DROITS DE DOUANE : (20 AVRIL 1949)
- Loi n°54-383 du 5 avril 1954 MAJORATION DES RENTES CONSTITUEES PAR LES SOCIETES MUTUALISTES AU PROFIT DES COMBATTANTS ET LEURS AYANTS-CAUSE