Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n° 54-415 du 14 avril 1954 consacrant le dernier dimanche d’avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du IIIe Reich au cours de la guerre 1939-1945

JORF du 15 avril 1954

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.