Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°54-732 du 17 juillet 1954 COMPLETANT LA LOI NO 521403 DU 30-12-1952 EDICTANT LES MESURES DE CONTROLE, LES REGLES DES CONTENTIEUX ET LES PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE
- Loi n°54-731 du 17 juillet 1954 RELATIVE A L'APPLICATION DANS LES TOM DOM DE LA LOI DU 11-07-1938 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE LA NATION POUR LE TEMPS DE GUERRE
- Loi n°54-726 du 15 juillet 1954 CRISE DU LOGEMENT : MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES
- Loi n°54-717 du 10 juillet 1954 PORTANT DECLASSEMENT DE LA BAYSE ENTRE SAINT-JEAN-POUTGE ET LE PONT DE BORDES (COMMUNE DE LAVARDAC)
- Loi n°54-716 du 10 juillet 1954 SUBVENTION POUR L'ACHEVEMENT D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DES MAQUISARDS DE CERDON
- Loi n°54-699 du 1 juillet 1954 MAINTIEN DANS LES LIEUX DES LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL ET FIXATION DES PRIX DE LOYERS APPLICABLES
- Loi n°54-698 du 1 juillet 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AU MOIS DE JUILLET 1954, AU TITRE DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
- Loi n°54-636 du 11 juin 1954 PORTANT REFUS D'HOMOLOGATION DE LA DECISION 53 - A - 32 VOTEE PAR L'ASSEMBLEE ALGERIENNE AU COURS DE SA SESSION ORDINAIRE DE NOVEMBRE décembre 1953 TENDANT A ETENDRE A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 19-07-1952 ET MODIFIANT L'ART. 6 DE LA LOI 52843 DU 19-07-1952
- Loi n°54-635 du 11 juin 1954 CREATION D'UNE TROISIEME CHAMBRE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BLIDA : MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 23-02-1923 (TABLEAU RELATIF AUX PERSONNELS DES TRIBUNAUX D'ALGERIE)
- Loi n°54-594 du 11 juin 1954 REPRESENTATION METROPOLITAINE A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE : REMPLACEMENT DES SIEGES DEVENUS VACANTS
- Loi n°54-628 du 11 juin 1954 EXERCICE 1952 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS : COLLECTIF D'ORDONNANCEMENT
- Loi n°54-593 du 11 juin 1954 DE L'AVENANT DU 28 décembre 1950 A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE
- Loi n°54-591 du 11 juin 1954 DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE, SIGNE LE 13 JUIN 1952 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE ET CONCERNANT LES PENSIONS DE VIEILLESSE
- Loi n°54-637 du 11 juin 1954 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
- Loi n°54-592 du 11 juin 1954 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1893 SUR L'ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE
- Loi n°54-612 du 11 juin 1954 MODIFIANT LES ART. 223 ET 224 DU CODE PENAL POUR OUTRAGES A MAGISTRAT,JURE,OFFICIER MINISTERIEL,AGENT DEPOSITAIRE DE LA FORCE PUBLIQUE OU TOUT CITOYEN CHARGE D'UN MINISTERE DE SERVICE PUBLIC EN EXERCICE
- Loi n° 54-595 du 11 juin 1954 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant la mutualité
- Loi n°54-584 du 10 juin 1954 EXERCICES 1949-1950 & 1951 : MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
- Loi n°54-581 du 9 juin 1954 INTEGRATION DES MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L'ARMEE ACTIVE SANS CONCOURS DU FAIT DES EVENEMENTS DE GUERRE
- Loi n°54-569 du 4 juin 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AU MOIS DE JUIN 1954, AU TITRE DES DEPENSES DES SERVICES CIVILS IMPUTABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
- Loi n°54-564 du 2 juin 1954 REGIME DOUANIER DE CERTAINS PRODUITS MAROCAINS IMPORTES EN AOF. RATIFICATION DU DECRET DU 4 MAI 1951
- LOI n° 54-563 du 2 juin 1954 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la 36ème session de la Conférence internationale du travail
- Loi n°54-562 du 1 juin 1954 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE NO 32 DU 12-04-1932 : PROTECTION DES DOCKERS CONTRE LES ACCIDENTS
- Loi n° 54-479 du 11 mai 1954 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord passé entre !a France et la principauté de Monaco pour l'octroi aux rentiers viagers de nationalité monégasque de certaines majorations de rentes viagères
- Loi n°54-421 du 15 avril 1954 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE LA LOI 49418 DU 25 MARS 1949 (DELIVRANCE D'UNE CARTE SPECIALE, MEME A TITRE POSTHUME, DONNANT DROIT AU PORT DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE). DOC. 6479