Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°54-391 du 8 avril 1954 RATIFIANT LE DECRET DU 27 JUIN 1951 REJETANT UNE DELIBERATION PRISE LE 17 OCTOBRE 1950 PAR LE GRAND CONSEIL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE MODIFIANT LA QUOTITE DES DROITS DE DOUANES SUR LES ESSENCES DE PETROLE

JORF du 9 avril 1954

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