Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°54-414 du 14 avril 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU TITRE DU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE POUR LA COMMEMORATION DU 40E ANNIVERSAIRE DE LA BATAILLE DE LA MARNE & DU 10E ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE

JORF du 15 avril 1954

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