Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°54-717 du 10 juillet 1954 PORTANT DECLASSEMENT DE LA BAYSE ENTRE SAINT-JEAN-POUTGE ET LE PONT DE BORDES (COMMUNE DE LAVARDAC)

JORF du 11 juillet 1954

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.