Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n° 54-479 du 11 mai 1954 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord passé entre !a France et la principauté de Monaco pour l'octroi aux rentiers viagers de nationalité monégasque de certaines majorations de rentes viagères

JORF du 12 mai 1954

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