Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°58-95 du 5 février 1958 INSTITUTIONS DE L'ALGERIE
- Loi n° 58-92 du 4 février 1958 complétant l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Loi n°58-91 du 4 février 1958 COMPLETE L'ART. 439 DU CODE ANNEXE AU DECRET 53-1001 DU 05-10-1953 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LA SANTE PUBLIQUE PAR UN 3E ALINEA : MODIFICATION DU CONSEIL NATIONAL
- Loi n°58-93 du 4 février 1958 PORTANT CREATION A ALGER DE DEUX NOUVELLES JUSTICES DE PAIX ET A CHERAGAS D'UNE JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE
- Loi n°58-76 du 31 janvier 1958 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Loi n°58-75 du 31 janvier 1958 APPLICATION DU DEMI-TARIF DU DROIT DE TIMBRE DE DIMENSION, AUX ACTES REDIGES SUR UNE SEULE FACE DE PAPIER
- Loi n°58-68 du 29 janvier 1958 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi n°58-32 du 21 janvier 1958 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION
- Loi n°58-1 du 2 janvier 1958 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 25 AVRIL 1956 : AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE GENEVE-COINTRIN ET CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A FERNEY-VOLTAIRE ET A GENEVE-COINTRIN
- Loi n°57-1425 du 31 décembre 1957 COMPLETANT L'ART. 2 (2E ALINEA) DU DECRET DU 31-08-1937 EN VUE DE DISPENSER LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DE L'OBLIGATION D'IMMATRICULATION PREVUE A L'ART. 56 DU CODE DE COMMERCE
- Loi n°57-1422 du 31 décembre 1957 TENDANT A PROTEGER LES INTERETS DES DOCTEURS VETERINAIRES ET VETERINAIRES RAPPELES OU MAINTENUS PROVISOIREMENT SOUS LES DRAPEAUX
- LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale
- Loi n°57-1423 du 31 décembre 1957 ARTICLE UNIQUE : PROROGATION JUSQU'AU 1 JANVIER 1959 DU DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI 55356 DU 3 AVRIL 1955
- Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public
- Loi n°57-1421 du 31 décembre 1957 EXTENSION AUX DOM DE LA LOI DU 02-04-1942, VALIDEE, RELATIVE A LA PLAIDOIRIE : AVOUES EN MATIERE CORRECTIONNELLE
- Loi n°57-1419 du 31 décembre 1957 DE LA CONVENTION GENERALE CONCLUE LE 10 JUILLET 1956 ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE ET RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
- Loi n°57-1324 du 28 décembre 1957 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR 1957
- Loi n°57-1323 du 26 décembre 1957 complétant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse
- Loi n°57-1296 du 24 décembre 1957 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES OU EMPLOYES CIVILS ET DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE PRIVES DE LEURS FONCTIONS PAR L'AUTORITE DE FAIT DITE GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANCAIS
- Loi n°57-1297 du 24 décembre 1957 FIXATION DU PRIX DU BLE-FERMAGE POUR L'ANNEE CULTURALE 1957-1958
- Loi n°57-1287 du 20 décembre 1957 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SPECIAUX D'EXERCICES CLOS ET D'EXERCICES PERIMES
- Loi n°57-1263 du 13 décembre 1957 TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
- Loi n°57-1260 du 12 décembre 1957 TENDANT A FAIRE RISTOURNER AUX FERMIERS ET COLONS PARITAIRES LES EXONERATIONS D'IMPOTS ACCORDEES A LA SUITE DES CALAMITES AGRICOLES AUX PROPRIETAIRES (DOCUMENT 622)
- Loi n°57-1259 du 12 décembre 1957 LOCATAIRES SINISTRES
- Loi n°57-1261 du 12 décembre 1957 MODIFIE L'ART. 15 DE LA LOI DU 4 décembre 1913