Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°57-1297 du 24 décembre 1957 FIXATION DU PRIX DU BLE-FERMAGE POUR L'ANNEE CULTURALE 1957-1958

JORF du 25 décembre 1957

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.