Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°58-1 du 2 janvier 1958 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 25 AVRIL 1956 : AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE GENEVE-COINTRIN ET CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A FERNEY-VOLTAIRE ET A GENEVE-COINTRIN

JORF du 3 janvier 1958

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