Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Loi n°77-555 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN SIGNE A COTONOU LE 27 février 1975
- LOI n° 77-561 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 (1)
- Loi n°77-559 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN SIGNEE A COTONOU LE 27 février 1975
- Loi n°77-558 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EN MATIERE DE PECHE MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975
- Loi n° 77-563 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février 1975
- LOI n° 77-560 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble un échange de lettres, signés à Cotonou le 27 février 1975 (1)
- Loi n°77-556 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE PERSONNEL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN ENSEMBLE CINQ PROTOCOLES ANNEXES, SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975
- LOI n° 77-564 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 (1)
- LOI n° 77-562 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 (1)
- Loi n°77-557 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN, ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES, SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975
- Loi n°77-532 du 26 mai 1977 MODIFIANT LA LOI 693 DU 03-01-1969 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE NI RESIDENCE FIXE
- Loi n°77-523 du 23 mai 1977 RELATIVE A LA COMMERCIALISATION DES VINS PRODUITS SOUS L'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX-CHAMPENOIS" ET A L'INTERDICTION DE LA FABRICATION DE VINS MOUSSEUX ORDINAIRES A L'INTERIEUR DE LA CHAMPAGNE VITICOLE DELIMITEE. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 20-03-1934
- Loi n°77-507 du 18 mai 1977 MODIFIANT LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME EN CE QUI CONCERNE LA RESILIATION DU CONTRAT LIANT LE MARIN A L'ARMATEUR
- Loi n° 77-504 du 17 mai 1977 autorisant la ratification de la convention sur la délivrance de brevets européens (ensemble un règlement d'exécution et quatre protocoles) faite à Munich le 5 octobre 1973
- Loi n°77-505 du 17 mai 1977 RELATIVE AUX ASSISTANTES MATERNELLES
- Loi n°77-503 du 17 mai 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS, ENSEMBLE UN REGLEMENT D'EXECUTION, FAIT A WASHINGTON LE 19-06-1970
- LOI n° 77-485 du 11 mai 1977 modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
- Loi n°77-479 du 9 mai 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DU TITRE II DE LA LOI 7212 DU 3 JANVIER 1972 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE
- Loi n°77-465 du 4 mai 1977 PMG
- Loi n°77-461 du 2 mai 1977 NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE,ILES WALLIS,ILES FUTUNA
- Loi n°77-460 du 2 mai 1977 PORTANT VALIDATION DES LISTES DE CLASSEMENT D'ETUDIANTS ADMIS EN 2E ANNEE DU PREMIER CYCLE DES ETUDES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES, DANS CERTAINES UNIVERSITES, POUR LES ANNEES 1971-1972 ET 1972-1973
- Loi n°77-441 du 27 avril 1977 PORTANT DEROGATION,EN CE QUI CONCERNE CERTAINS MARINS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,A DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS ET DU DECRET-LOI DU 17-06-1938
- Loi n°77-435 du 26 avril 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE
- Loi n° 77-413 du 18 avril 1977 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur les droits fondamentaux des nationaux, signé à Brazzaville le 1er janvier 1974 (1)