Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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‎LOI n° 77-564 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de ‎marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ‎République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février ‎‎1975 (1)‎

JORF du 4 juin 1977

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