Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

‎LOI n° 77-562 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de ‎recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le ‎Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à ‎Cotonou le 27 février 1975 (1)‎

JORF du 4 juin 1977

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.