Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n° 77-563 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la circulation des personnes ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du ‎Bénin ‎(alors République du Dahomey), ‎signée à Cotonou le 27 février 1975‎

JORF du 4 juin 1977

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