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Amendements — LOI n° 2024-345 du 15 avril 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (1)

Dossier législatif AN : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (DLR5L16N49320, 16ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (pjl23-279 ↗)

10 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 4 Irrecevables : 2 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (commission) texte n° 279 · 1 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article unique	Lana Tetuanui	—	01/03/2024	Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 391 · 2 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
2 rect. ↗	Article unique	Mme Françoise Gatel	—	11/03/2024	Irrecevable (art 40 de la Constitution)
1 rect. ↗	Article unique	Mme Françoise Gatel	—	12/03/2024	Retiré

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 2346 · 5 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
CL1 ↗	Article unique	M. Steve Chailloux	GDR-NUPES	26/03/2024	Non soutenu
CL2 ↗	Article unique	M. Tematai Le Gayic	GDR-NUPES	27/03/2024	Rejeté
CL4 ↗	Article unique	Mme Mereana Reid Arbelot	GDR-NUPES	29/03/2024	Non soutenu
CL5 ↗	Article unique	Mme Mereana Reid Arbelot	GDR-NUPES	29/03/2024	Non soutenu
CL3 ↗	Article unique	M. Tematai Le Gayic	GDR-NUPES	27/03/2024	Irrecevable — Cavalier (45)

Séance publique texte n° 2425 · 2 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 ↗	Article unique	M. Tematai Le Gayic	GDR-NUPES	04/04/2024	Rejeté
2 ↗	Article unique	M. Tematai Le Gayic	GDR-NUPES	04/04/2024	Rejeté