Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Dossier législatif AN : Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (DLR5L15N42346, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative aux lois de financement de la sécurité sociale (ppl20-783 ↗)
12 amendements Adoptés : 9 Rejetés : 0 Irrecevables : 3 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Commission des affaires sociales texte n° 4139 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article PREMIER M. Thomas Mesnier LAREM 13/07/2021 Adopté
1 ↗ Article PREMIER Mme Caroline Fiat FI 09/07/2021 Irrecevable 40 — Charge

Séance publique texte n° 4379 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article PREMIER M. Thomas Mesnier LAREM 17/07/2021 Adopté
1 ↗ Article PREMIER Mme Caroline Fiat FI 16/07/2021 Irrecevable 40 — Charge

Sénat (commission) texte n° 783 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 13/09/2021 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 827 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 27/09/2021 Adopté
2 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 27/09/2021 Adopté

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale texte n° 4496 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article PREMIER M. Thomas Mesnier LAREM 15/01/2022 Adopté

Séance publique texte n° 4925 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article PREMIER Mme Caroline Fiat FI 21/01/2022 Irrecevable — Entonnoir (45)
2 ↗ Article PREMIER M. Thomas Mesnier LAREM 24/01/2022 Adopté
3 ↗ Article 1er bis M. Thomas Mesnier LAREM 24/01/2022 Adopté
4 ↗ Article 1er bis M. Thomas Mesnier LAREM 24/01/2022 Adopté