Amendement n° 1

LOI n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Caroline Fiat (FI) Article PREMIER Déposé le 09/07/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).