Amendement n° 2
LOI n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Coordination
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).