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Amendements — LOI n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (1)

Dossier législatif AN : Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle (DLR5L14N34719, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (ppl15-181 ↗)
19 amendements Adoptés : 11 Rejetés : 3 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (commission) texte n° 181 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission des lois — 29/02/2016 Adopté
COM-2 ↗ Article unique Commission des lois — 29/02/2016 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission des lois — 29/02/2016 Adopté
COM-5 rect. ↗ Article unique Groupe UDI - UC — 01/03/2016 Rejeté
COM-4 rect. ↗ Article unique Commission des lois — 02/03/2016 Adopté
COM-6 ↗ Intitulé de la proposition de loi Commission des lois — 02/03/2016 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 433 · 12 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
10 ↗ Article 1er Rémy Pointereau — 07/03/2016 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
11 ↗ Article 1er Commission des lois — 08/03/2016 Adopté
2 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Sido — 08/03/2016 Retiré
3 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Sido — 08/03/2016 Adopté
4 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Sido — 08/03/2016 Adopté
1 rect. ↗ Article 1er M. François Zocchetto — 08/03/2016 Retiré
6 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Sido — 08/03/2016 Adopté
5 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Sido — 08/03/2016 Adopté
7 rect. ↗ Article 2 Le Gouvernement — 07/03/2016 Adopté
12 rect. ↗ Article 2 Commission des lois — 08/03/2016 Retiré
8 rect. ↗ Article 2 M. Michel Amiel — 08/03/2016 Tombé
9 rect. ↗ Intitulé de la proposition de loi M. Michel Amiel — 08/03/2016 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 23 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er nonies Le Gouvernement — 25/10/2016 Rejeté